Politique de Confidentialité de SafePassage

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

Résumé des points clés

Voici un résumé des points clés de notre Politique de Confidentialité. Veuillez lire le document complet pour tous les détails.

Approche zéro stockage : Nous traitons vos photos, images vidéo et documents d'identité de manière complètement éphémère. Nous ne conservons aucune de ces informations une fois la vérification terminée.
Données que nous traitons : Pendant la vérification, nous traitons temporairement des images faciales, des documents d'identité et des informations techniques de base. Tout le traitement s'effectue en mémoire temporaire.
Finalité : Nous utilisons vos informations uniquement pour vérifier votre âge et prévenir la fraude. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing ou de profilage.
Pas de vente de données : Nous ne vendrons, ne louerons, ni n'échangerons jamais vos informations personnelles.
Sécurité : Nous utilisons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données pendant la brève période où nous les traitons.
Vos droits : Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer, et de retirer votre consentement à tout moment.
Tiers : Nous ne partageons des informations avec Emblem que lorsque vous choisissez de créer un jeton de vérification réutilisable.

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité explique comment SafePassage, S.A.S. (« SafePassage », « nous », « notre » ou « nos ») traite les informations personnelles dans le cadre de notre service de vérification d'âge.

En utilisant notre service, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre service.

1.1 Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre :

Comment nous traitons vos informations personnelles
Quelles informations nous traitons
Comment nous protégeons vos informations
Vos droits concernant vos informations
Comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations

1.2 Termes importants

Informations personnelles : Informations qui vous identifient ou pourraient être liées à vous.
Traitement : Analyse, utilisation ou manipulation de vos informations.
Traitement éphémère : Traitement temporaire des données sans les stocker de façon permanente.
Informations biométriques : Données dérivées de vos caractéristiques physiques, comme les traits du visage.

2. Informations que nous traitons

2.1 Lors de l'utilisation de notre service de vérification d'âge

Lorsque vous utilisez notre service de vérification d'âge, nous traitons temporairement :

a) Images faciales : Une série de photos ou d'images vidéo de votre visage pour l'estimation de l'âge
b) Documents d'identité : Images de votre pièce d'identité officielle (si une vérification documentaire est nécessaire)
c) Informations issues des documents : Données de votre pièce d'identité nécessaires pour vérifier votre âge
d) Informations techniques : Type d'appareil, adresse IP, informations sur le navigateur

Important : Toutes les images, images vidéo et données de documents sont traitées de manière complètement éphémère. Nous ne stockons ni ne conservons aucune de ces informations une fois la vérification terminée. Tout le traitement s'effectue en mémoire temporaire, et dès que la vérification est terminée, toutes les données personnelles sont automatiquement supprimées.

2.2 Lors de la création d'une vérification réutilisable

Si vous choisissez de créer un jeton de vérification réutilisable (via notre partenaire Emblem) :

a) Des informations de compte de base peuvent être collectées et stockées par Emblem
b) Un jeton de vérification est créé sur la blockchain Polygon
c) Le jeton ne contient aucune information personnelle - uniquement la confirmation que votre âge a été vérifié
d) Pour des informations sur les pratiques de confidentialité d'Emblem, veuillez consulter la Politique de Confidentialité d'Emblem

2.3 Informations que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni ne stockons :

Votre âge spécifique ou date de naissance après la vérification
Votre adresse ou coordonnées
Votre historique de navigation ou activités en ligne
Des informations sur les mineurs de moins de 13 ans

3. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations que nous traitons uniquement pour :

3.1 Vérification d'âge

Déterminer si vous répondez à l'exigence d'âge pour un site web ou un service
Fournir un résultat de réussite/échec au site web demandeur
Créer un jeton de vérification si vous choisissez l'option de vérification réutilisable

3.2 Amélioration de notre service

Analyser des données anonymes et agrégées pour améliorer la précision
Tester et développer notre technologie
Identifier et résoudre les problèmes techniques

3.3 Sécurité et prévention des fraudes

Détecter et prévenir les tentatives de vérification frauduleuses
Protéger nos systèmes contre les accès non autorisés
Maintenir l'intégrité de notre service

3.4 Conformité légale

Se conformer aux lois et réglementations applicables
Répondre aux demandes légales valides des autorités
Établir, exercer ou défendre des réclamations légales

4. Notre approche zéro stockage

4.1 Traitement éphémère

Notre service utilise un traitement éphémère, ce qui signifie :

a) Nous traitons vos informations uniquement en mémoire temporaire (RAM)
b) Vos images faciales et documents d'identité ne sont jamais stockés sur un support de stockage persistant
c) Toutes les données sont automatiquement effacées une fois la vérification terminée
d) Nous ne maintenons aucune base de données d'images d'utilisateurs ou de documents d'identité

4.2 Informations biométriques

Pour l'estimation de l'âge facial :

a) Nous analysons temporairement les caractéristiques faciales pour estimer l'âge
b) Nous ne créons ni ne stockons de modèles biométriques persistants
c) Toutes les analyses biométriques sont supprimées immédiatement après la vérification
d) Nous n'utilisons jamais les données biométriques à des fins d'identification au-delà de la vérification immédiate

4.3 Conformité réglementaire

Notre approche zéro stockage nous aide à répondre à diverses exigences réglementaires :

a) Ofcom (Royaume-Uni) : Répond aux exigences de minimisation des données pour une vérification d'âge hautement efficace
b) Arcom (France) : Soutient l'architecture de double anonymat requise par la loi SREN
c) KJM (Allemagne) : Conforme aux exigences de protection des données pour les systèmes de vérification d'âge
d) RGPD/UK RGPD : Minimise les risques de protection des données en ne stockant pas de données de catégorie spéciale
e) CCPA/CPRA : Réduit les risques de confidentialité pour les résidents de Californie

5. Partage d'informations

5.1 Avec les sites web demandant une vérification

Nous partageons avec les sites web demandant une vérification :

Uniquement un résultat de vérification (réussite/échec)
Pas votre âge spécifique, vos images faciales ou vos informations d'identité

5.2 Avec nos partenaires de service

Nous travaillons avec :

Emblem : Pour les jetons de vérification réutilisables (uniquement lorsque vous choisissez cette option)
Google Cloud Platform : Pour une infrastructure de traitement sécurisée
Autorités de vérification tierces : Pour la vérification de documents (dans certaines régions)

5.3 Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi l'exige :

En réponse à des demandes légales valides
Pour protéger nos droits ou notre propriété
Pour prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité
Pour protéger la sécurité de nos utilisateurs ou du public

6. Vos droits en matière de confidentialité

6.1 Accès et contrôle

Vous avez le droit de :

a) Accès : Demander des informations sur les données que nous traitons vous concernant
b) Rectification : Demander la correction de données inexactes
c) Suppression : Demander la suppression de vos données
d) Opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données
e) Limitation : Demander la limitation du traitement
f) Portabilité : Demander une copie de vos données dans un format portable
g) Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

6.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits :

Envoyez-nous un email à privacy@safepassageapp.com
Incluez "Demande de confidentialité" dans l'objet
Précisez quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

6.3 Droits de confidentialité régionaux

Résidents de l'Union européenne
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits détaillés dans la Section 6.1, plus :

Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Le droit de s'opposer à la prise de décision automatisée

Résidents du Royaume-Uni (UK)
SafePassage se conforme au RGPD britannique et aux exigences établies par Ofcom pour une vérification d'âge hautement efficace :

Notre technologie de vérification d'âge répond aux normes d'Ofcom en matière de précision technique (>99% pour l'identification des mineurs)
Nous maintenons des mesures de protection robustes pour la protection des données comme l'exigent les réglementations britanniques
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'Information du Royaume-Uni (ICO)

Résidents de France
SafePassage se conforme à la loi française SREN et aux exigences de l'Arcom :

Notre solution implémente le "double anonymat" requis entre les fournisseurs de vérification et les fournisseurs de contenu
Nous assurons une séparation appropriée entre les autorités de vérification et les services de contenu
Notre système fournit une vérification réutilisable avec des contrôles d'authentification appropriés

Résidents d'Allemagne
SafePassage se conforme au Traité inter-états allemand sur la protection de la dignité humaine et des mineurs (JMStV) et aux exigences de la KJM :

Notre vérification d'âge implémente le processus de vérification en deux étapes requis par la KJM
Nous maintenons un seuil d'âge de défi qui dépasse l'exigence de marge de cinq ans de la KJM
Notre système comprend des mesures appropriées pour empêcher le partage d'identifiants

Résidents de Californie
En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), vous avez le droit de :

Savoir quelles informations personnelles nous collectons
Demander la suppression de vos informations personnelles
Refuser la vente de vos informations personnelles (bien que nous ne vendions pas d'informations personnelles)
Non-discrimination pour l'exercice de vos droits

Résidents du Colorado, du Connecticut et de Virginie
Vous avez le droit de :

Accéder à vos informations personnelles et en recevoir une copie
Corriger des informations personnelles inexactes
Supprimer vos informations personnelles
Refuser la publicité ciblée (bien que nous ne pratiquions pas la publicité ciblée)

Résidents de l'Arkansas et de la Louisiane
Les lois de l'Arkansas et de la Louisiane exigent une vérification d'âge pour les sites hébergeant du contenu pour adultes. Nous respectons ces exigences grâce à notre processus de vérification.

7. Mesures de sécurité

7.1 Garanties techniques

Nous mettons en œuvre de solides mesures de sécurité :

a) Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées pendant la transmission
b) Infrastructure sécurisée : Nous utilisons Google Cloud Platform avec une sécurité de niveau industriel
c) Contrôles d'accès : Seul le personnel autorisé peut accéder à nos systèmes
d) Tests de sécurité : Audits et tests de sécurité réguliers

7.2 Garanties organisationnelles

Nous maintenons :

a) Formation du personnel : Formation régulière en matière de confidentialité et de sécurité pour notre équipe
b) Limitations d'accès : Politiques d'accès strictes basées sur le besoin de savoir
c) Politiques de sécurité : Politiques complètes de sécurité de l'information

8. Confidentialité des enfants

Notre service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons collecté des informations auprès d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à privacy@safepassageapp.com, et nous supprimerons ces informations.

9. Transferts internationaux de données

Nos services sont exploités en Colombie. Si vous êtes situé en dehors de la Colombie, veuillez noter que les informations que nous traitons peuvent être transférées, stockées et traitées en Colombie, où se trouvent nos serveurs.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. La version actuelle sera toujours publiée sur notre site web avec la date d'entrée en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via notre site web ou par d'autres moyens appropriés.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à :

Email : privacy@safepassageapp.com
Courrier : SafePassage, S.A.S. CR 42 No.5 SUR 145 Medellin, Antioquia Colombie

12. Cookies et suivi

12.1 Utilisation limitée des cookies

Nous utilisons un ensemble minimal de cookies nécessaires au fonctionnement de notre service. Ces cookies ne suivent pas votre comportement de navigation sur d'autres sites web.

12.2 Types de cookies que nous utilisons

Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du service
Cookies fonctionnels : Mémorisent vos paramètres et préférences
Cookies de sécurité : Nous aident à détecter et prévenir la fraude

12.3 Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut limiter votre capacité à utiliser notre service.

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